CHARTE ETHIQUE

SNB MANUFACTURE est une entreprise de fabrication d'articles de bijouterie et de joaillerie. Notre sociéte est membre du Responsible Jewellery Council (RJC) qui est un organisme de normalisation visant a promouvoir des pratiques e thiques, sociales, environnementales et respectueuses des droits de l’homme dans toute la chaîne d’approvisionnement en bijoux (or, argent, me taux du groupe platine, diamants et pierres précieuses).

Le RJC a développé un standard de référence pour la chaîne d’approvisionnement joaillière et des mécanismes crédibles de vérification des pratiques responsables via des audits tiers.
En tant que membre certifié du RJC, nous nous engageons à opérer notre activité en conformité avec le Code de Pratiques du RJC. Nous nous engageons à intégrer des considérations éthiques, sociales, environnementales et relatives aux droits humains dans nos opérations quotidiennes, y compris l’approvisionnement, la planification stratégique et les processus décisionnels.

Droits de l’Homme

Nous respectons les droits de l'homme conformément aux principes directeurs des Nations Unies et de la Déclaration de l'Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail, incluant la législation applicable en matière de procédure disciplinaire.
En particulier, nous rejetons et condamnons fermement le travail des enfants, le travail forcé, le travail dissimulé ou clandestin, ainsi que la traite des personnes, et toute forme de discrimination, de harcèlement ou de violences au travail. Nous cesserons toute relation avec la partie concernée en cas de violation de ces dispositions, et ce jusqu’à maîtrise du risque.

Diligence raisonnable

Nous mettons en place le cadre en cinq étapes de l’OCDE pour l’exercice d’un devoir de diligence fondé sur les risques concernant la chaîne d’approvisionnement en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque.
Nous nous engageons également à faire usage de notre influence pour éviter d'éventuels abus de la part d’autres parties.

Connaissance de nos contreparties (KYC)

Nous établirons l’identité de nos interlocuteurs et, lorsqu’une analyse des risques le recommande ou la législation applicable l’exige, des propriétaires et bénéficiaires réels.
Nous vérifierons que nos interlocuteurs et/ou les propriétaires réels, le cas échéant, ne figurent sur aucune liste gouvernementale applicable d’individus ou d’organisations impliqués dans des activités de blanchiment d’argent et de fraude ou participant à des organisations illicites et/ou finançant des conflits.
Nous nous assurerons que la nature de leur activité, leurs financements et les sources de matériaux sont connus.

Corruption, anti-blanchiment et paiements de facilitation

Nous ne participons à aucune forme de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme et ne tolérons pas de telles activités. Nous soutenons la transparence des paiements provenant de gouvernements et de forces de sécurité conformes aux droits dans les industries extractives.
Nous refusons et condamnons fermement toute forme ou tentative de corruption et de paiement de facilitation sous quelque forme qu’ils se présentent : nous nous engageons à soutenir les employés qui pourraient être confrontés à toute tentative de corruption.
Nous soutiendrons les efforts pour contribuer à l'élimination du blanchiment d'argent dans les situations où nous identifions un risque raisonnable de blanchiment d'argent résultant ou lié à l'extraction, au commerce, au traitement, au transport ou à l'exportation d'or d’argent, des métaux précieux de la mine du Platine, et des diamants et des pierres précieuses.

Harcèlement, discipline, procédures de réclamation et non-représailles

Nous garantissons un environnement de travail respectueux et sécurisé, exempt de toute forme de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d’agissements sexistes ou d’atteinte à la dignité.
Nous nous engageons à promouvoir l’inclusivité, la diversité et l’équité dans toutes nos pratiques, afin que chaque collaboratrice et collaborateur puisse s’épanouir pleinement et contribuer à la réussite collective.
Nous assurons à nos collaborateurs la liberté d’association et le droit à la négociation collective, dans un climat de respect mutuel et sans crainte de représailles ou de conséquences négatives.

Traitement des plaintes

Nous permettons également aux parties prenantes d'exprimer de façon anonyme et sans crainte de représailles leurs préoccupations concernant d’éventuels mauvais traitements au travail, des atteintes aux Droits Humains, des faits de corruption, ou des problématiques liées à la chaîne d'approvisionnement du secteur de la bijouterie-joaillerie.
Pour ce faire, nous avons mis en place et tenons à la disposition des parties concernées un mécanisme de traitement des plaintes, qui peut être obtenu sur simple demande à l’adresse suivante : contact@snb-manufacture.fr.

Respect de l’environnement et lutte contre le changement climatique

Nous adoptons une attitude et des pratiques écologiquement responsables afin de maîtriser notre impact sur l’environnement.
Nous agissons dans toute la mesure de notre possible afin de contribuer à réduire notre empreinte écologique et bâtir un héritage pérenne pour les générations futures.
Nous encourageons nos partenaires, sous-traitants et fournisseurs à adhérer à ces valeurs et à apporter leur contribution à ces engagements. Nous sensibilisons les salariés aux enjeux environnementaux et à l’adaptation des comportements qui doit en découler.

Politique Sécurité – Sûreté

Nous offrons des conditions d’hygiène et de sécurité décentes et adaptées sur le lieu de travail. Nous employons nos collaborateurs dans le strict respect du droit du travail : temps de travail, conditions d’emploi, conditions générales d’embauche hygiène et sécurité sur le lieu de travail, législation applicable en matière de procédure disciplinaire dans le cadre des dispositions définies par la réglementation Française et l’Organisation Internationale du Travail. Nous privilégions la sécurité des personnes devant celle des biens.

Kimberley Process

Nous nous engageons à respecter et promouvoir le respect de la procédure du KIMBERLEY PROCESS concernant l’achat et la vente de diamants.

Approvisionnements responsables

Nous cesserons toute relation avec des fournisseurs en amont si nous identifions un risque indiquant raisonnablement qu'ils se livrent aux abus mentionnés ci-dessous :

• Concernant les atteintes graves lors de l'extraction, du transport ou du commerce de minerais Nous ne tolérerons, assisterons ou faciliterons en aucune manière la perpétration des actes suivants, non plus que nous n'en tirerons profit ou y contribuerons :
  • la torture ou les traitements cruels, inhumains et dégradants :
  • le travail forcé ou obligatoire ;
  • les pires formes de travail des enfants ;
  • les violations et les atteintes aux droits de l'homme ;
  • les crimes de guerre, ou autres violations flagrantes du droit humanitaire international, les crimes contre l'humanité ou le génocide.
• Concernant le soutien direct ou indirect aux groupes armés non étatiques Nous ne tolérerons aucun soutien direct ou indirect à des groupes armés non étatiques ou leurs entités affiliées — notamment à travers l'approvisionnement en métaux précieux, diamants ou pierres précieuses, le versement d'argent ou la fourniture d'une assistance logistique, matérielle ou autre — se livrant illégalement aux activités suivantes : - Contrôle illégal de sites miniers ou d'itinéraires de transport, de points de commerce des minerais et d'acteurs en amont dans la chaîne d'approvisionnement. - Taxation illégale ou extorsion d'argent, d'or, de diamants ou de pierres précieuses sur des sites miniers, des itinéraires de transport ou des points de commerce de l’or, l’argent et les métaux précieux de la mine du Platine, de diamants ou de pierres précieuses, où à l'encontre d'intermédiaires, d'entreprises exportatrices ou de négociants internationaux.
• Concernant les forces de sécurité publiques ou privées Nous affirmons que le rôle des forces de sécurité publiques ou privées est d'assurer la sécurité des travailleurs, des installations, des équipements et de la propriété en conformité avec l'État de droit, y compris la législation qui garantit les droits de l'homme. Nous ne fournirons aucun soutien direct ou indirect à des forces de sécurité publiques ou privées qui commettent les atteintes décrites ou qui agissent illégalement comme décrit dans les paragraphes ci-dessus.
• Concernant la corruption et les fausses déclarations Nous nous abstenons d'offrir, de promettre ou d'accorder des pots-de-vin et nous résisterons aux sollicitations de pots de vin aux fins de cacher où de masquer l'origine de l'or, l’argent, les métaux précieux de la mine du Platine, les diamants et les pierres précieuses de faire de fausses déclarations concernant les taxes, les droits et les redevances versés aux gouvernements pour l'extraction, le commerce, le traitement, le transport et l'exportation de l’or, l’argent, les métaux précieux de la mine du Platine, les diamants et les pierres précieuses.

Version du 03/09/2026

REVUE ANNUELLE INTERNE SNB MANUFACTURE

Dans le cadre de notre certification RJC, nous tenons chaque année une revue interne de notre système de gestion, dont nous communiquons ci-dessous un extrait :

• Politique de notre chaîne d’approvisionnements : elle a été transmise à nos parties prenantes.
• Référent RJC : un référent RJC a été mis en place au sein de notre Société.
• Due Diligence : nous réalisons chaque année une Due Diligence auprès de nos Parties Prenantes selon le cadre en 5 étapes de l’OCDE pour l’exercice d’un devoir de diligence fondé sur les risques concernant la chaîne d’approvisionnement en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque. Nous questionnons en particulier nos fournisseurs afin d’obtenir l’assurance la plus raisonnable, en fonction de leur typologie, du fait qu’ils n’approvisionnent pas eux-mêmes les matériaux qu’ils nous livrent depuis des sources liées à des conflits.
• Un processus de remédiation a été mis en place afin de traiter avec la partie prenante concernée les résultats d’une Due Diligence non conforme aux attentes. C’est ainsi que notre plan de gestion de devoir de diligence prévoit un logigramme permettant de réagir aux risques identifiés.

Points saillants identifiés pour cette année

• Nous avons particulièrement été vigilants avec nos fournisseurs de diamants, à la suite des sanctions internationales concernant la Russie.
• Dans le cadre de notre renouvellement CoP et CoC, nous allons étendre notre Due Diligence client sur les matières confiées.
• 100% de nos fournisseurs de métaux précieux sont certifiés RJC COP et CoC.

KYC = Connaissance de nos interlocuteurs

Une politique KYC est en place au sein de notre Société. Nous la passons en revue chaque année afin d’assurer qu’elle soit la plus pertinente possible et corresponde aux évolutions de notre environnement. Nous avons renforcé notre veille sur les sites de surveillance gouvernementale, listant les individus ou sociétés impliqués dans des activités de blanchiment d’argent et de fraude ou participant à des organisations illicites et/ou finançant des conflits. A date, aucune alerte n’a été identifiée.

Droits Humains

Nous exerçons une diligence relative aux Droits Humains à l’intérieur de notre Société, et pour les Parties Prenantes avec lesquelles nous sommes engagés. Nous révisons chaque année ce processus. A date, aucune alerte n’a été identifiée.

Traitement des plaintes

Un système de traitement des plaintes est disponible au sein de notre Société, et nous permettons aux parties prenantes d'exprimer de façon anonyme et sans crainte de représailles leurs préoccupations concernant d’éventuels mauvais traitements au travail, des atteintes aux Droits Humains, ainsi que des faits de corruption, ou relatifs à la chaîne d'approvisionnement du secteur de la bijouterie-joaillerie. Pour ce faire, nous avons mis en place et tenons à la disposition des parties concernées un mécanisme de traitement des plaintes, qui peut être obtenu à l’adresse suivante : contact@snb-manufacture.fr. A date, aucune alerte n’a été identifiée.

Environnement

Notre Société mesurera prochainement ses émissions de scope 1 et scope 2 (émissions directes et liées à l’énergie). Les résultats seront comparés d’une année à l’autre afin d’identifier les progrès et de corriger les écarts.

Certification

La dernière certification RJC COP et CoC de la Société date du 28/10/2024.

Réision du système

Le système est revu chaque année, et une communication est réalisée, afin d’informer les parties prenantes sur les points significatifs que la revue interne aurait pu mettre en évidence.

CoC – Chaine de traçabilite

Nous avons contrôlé notre process avec des exercices de traçabilité, le suivi des Bons de Transfert et fait une sensibilisation du personnel. Nous n’avons pas de sous-traitants.

Lyon, Le 09 12 2025